Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV encadrent la fourniture du service MyNina aux utilisateurs.

1. Présentation

MyNina est un service de vidéo à la demande proposé par la société éditrice (ci-après « MyNina », « nous »). Les coordonnées de l'éditeur et de l'hébergeur sont disponibles sur la page « Mentions légales ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service MyNina, y compris l'abonnement, la facturation, la résiliation et les droits et obligations des parties.

3. Définitions

• Abonné : toute personne ayant créé un compte et souscrit une offre.
• Service : la plateforme MyNina et ses contenus accessibles via applications et site web.
• Contenus : catalogues vidéos, fonctionnalités, fiches, recommandations, etc.

4. Création de compte

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

5. Offres & abonnements

Les offres, avantages et périodes d'essai sont détaillés sur les pages commerciales MyNina. Toute modification substantielle est notifiée préalablement aux abonnés dans des délais raisonnables.

6. Prix, facturation et paiements

Les prix sont indiqués en TTC sauf mention contraire. Les paiements passent par des prestataires sécurisés. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu.

7. Rétractation et résiliation

Selon les réglementations applicables, un droit de rétractation peut s'exercer dans les conditions précisées lors de la souscription. L'abonné peut résilier depuis son espace client, avec prise d'effet à la fin de la période en cours.

8. Utilisation du service

L'accès est personnel et non transférable. Toute utilisation frauduleuse, contraire à la loi ou aux présentes CGV, peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments de MyNina sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Responsabilités

MyNina met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Nous ne saurions être responsables des interruptions dues à la maintenance, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement selon la réglementation en vigueur.

12. Service client

Notre équipe peut être contactée via les canaux indiqués sur le site (formulaire, e-mail, chat). Les délais de réponse peuvent varier selon l'affluence.

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays indiqué dans les mentions légales. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.

14. Modifications des CGV

Nous pouvons adapter les présentes CGV pour tenir compte d'évolutions légales ou de service. Les changements significatifs sont communiqués avant leur entrée en vigueur.